1. OBJET DU CONTRAT
Le Client engage la Prestataire pour la conception et le développement d'un site web dans le cadre de la formule. Le Client reconnaît que le tarif proposé de 0 € est basé sur une évaluation des informations fournies à la Prestataire à la date de ce contrat. Si la Prestataire détermine que des travaux supplémentaires non documentés dans ce contrat sont nécessaires, le coût sera impacté. Le Client aura toutefois l'opportunité d'examiner et d'approuver tous frais supplémentaires avant que la Prestataire ne poursuive le projet.
2. 📅 DÉROULEMENT DU PROJET
Durée estimée : 5 heures de travail effectif (9h00-15h00 avec pause déjeuner)
⏱️ Chronologie du projet :
A) Après signature du contrat
Le Client recevra une checklist de préparation et un brief structuré à compléter avant le Design Day. Le contenu demandé doit être fourni au minimum une semaine avant le créneau de conception.
B) Jour de conception (Design Day)
Le travail de conception se déroule de 9h00 à 15h00, avec une pause déjeuner, soit environ 5 heures de travail effectif dédiées exclusivement au projet du Client. Le design sera finalisé en fin de journée et mis en ligne.
C) Finalisation
À 15h00 le jour de conception, le site est considéré comme terminé. Aucune révision de design n'est incluse après cette échéance.
🧩 OBLIGATIONS DU CLIENT ET COLLABORATION
Le Client s'engage à collaborer activement avec la Prestataire et à fournir, dans les délais indiqués, tous les éléments nécessaires à la réalisation du site (contenus, visuels, accès, validations, retours). À défaut, le Client reconnaît que le planning et la mise en ligne peuvent être retardés. La Prestataire ne pourra être tenue responsable d'un retard de lancement ou d'un décalage dans le planning lorsque celui-ci résulte du non-respect des délais de fourniture de contenus, de validations ou de retours par le Client.
En cas de retard important du Client dans la transmission des éléments ou validations rendant impossible la tenue du Design Day prévu, la Prestataire se réserve le droit de reporter la réalisation du projet à son prochain créneau disponible, sans que cela ne constitue une faute de sa part ni n'ouvre droit à remboursement.
📧 Période de support : 2 semaines par email pour toute question technique (pas de modifications de design).
3. 💰 PRESTATIONS ET TARIFS
| Prestation |
Montant |
Site en 1 jour
Inclus dans cette prestation :
- Un site web professionnel de 1 à 3 pages, responsive (desktop & mobile), basé sur des templates définis à l’avance
- Journée de conception dédiée (5 heures de travail concentré sur le projet web)
- Appel de préparation de 30 minutes en amont pour cadrer le projet et valider les éléments nécessaires
- Checklist de préparation + guide de rédaction des contenus, fournis avant le Design Day
- Communication via Telegram pendant le Design Day, pour des retours ciblés si nécessaire
- Accès à une bibliothèque de vidéos de prise en main, pour l’autonomie après livraison
- Deux semaines de support fonctionnel par email après la mise en ligne (ajustements techniques mineurs uniquement, hors nouvelles fonctionnalités)
|
2 000 € |
TOTAL DU PROJET :
2 000 €
📅 Modalités de paiement
Le paiement du montant total peut être effectué en une ou plusieurs fois, selon les options proposées par la passerelle de paiement choisie (Stripe, PayPal, Klarna, etc.). Les modalités de paiement fractionné sont gérées directement par le prestataire de paiement.
Montant dû à la signature : 2 000 €
Le paiement doit être effectué immédiatement après signature du contrat pour valider la réservation du Design Day.
💳 Contestation de paiement (chargeback)
En cas de contestation de paiement auprès d'un établissement bancaire ou d'un prestataire de paiement (chargeback), le Client restera redevable de l'intégralité des sommes prévues au présent Contrat tant que le litige n'est pas résolu. En cas de chargeback injustifié, la Prestataire se réserve le droit de suspendre l'accès aux livrables et de fournir à l'établissement concerné tout élément justificatif (factures, échanges, copie du Contrat) démontrant la réalité de la prestation.
4. 📜 PROPRIÉTÉ ET DROITS D'UTILISATION
Après paiement intégral du montant prévu au présent Contrat, le Client bénéficie d'un droit d'utilisation du site et des livrables finaux pour les besoins de son activité (communication, marketing, exploitation de son entreprise), dans les limites prévues au Contrat. La propriété intellectuelle du savoir‑faire, des méthodes, de la structure et du code développés ou utilisés par la Prestataire reste en tout état de cause la propriété exclusive de la Prestataire, sauf stipulation contraire expresse.
Le Client n'est pas autorisé à revendre, licencier ou céder séparément les éléments de design, gabarits, visuels ou portions de code créés par la Prestataire, en dehors de la cession globale de son activité ou du site internet concerné.
📌 Licence d'utilisation à des fins de portfolio
En signant le présent Contrat, le Client accorde à la Prestataire une licence personnelle, non exclusive, non transférable et librement révocable d'utiliser le projet réalisé (captures d'écran, vidéos, logo, nom commercial, URL du site, éléments de design créés dans le cadre de la prestation) à des fins de promotion de son activité : portfolio, site internet de la Prestataire, réseaux sociaux, supports de communication, présentations commerciales. Cette utilisation se fait dans le respect de l'image du Client et sans divulgation d'informations confidentielles.
🏷️ Crédit de conception
La Prestataire se réserve le droit d'ajouter la mention « Ce site a été créé avec ❤️ par Cindy Carrillo » en bas de page du site du Client, avec un lien redirigeant vers cindy-carrillo.com. Si le Client souhaite retirer ce crédit, des frais forfaitaires de 250€ s'appliquent. La suppression de cette mention n'emporte en aucun cas renonciation de la part de la Prestataire à ses droits de paternité sur le design, ni transfert de ce crédit à un tiers. Sauf accord écrit contraire de la Prestataire, le Client s'engage à ce que le crédit de conception reste visible tant que le design principal du site, tel que réalisé dans le cadre du présent Contrat, demeure en place.
5. ⚠️ CLAUSES COMPLÉMENTAIRES
🔄 REPORT DE DATE
Si le Client doit reporter son Design Day, les conditions suivantes s'appliquent :
- Report gratuit si demandé au moins 2 semaines avant la date prévue
- Report à moins de 2 semaines : frais de 350€ HT, sauf si La Prestataire trouve un autre client pour prendre le créneau
En cas de report, la nouvelle date sera fixée en fonction des disponibilités de la Prestataire et pourra être éloignée dans le temps en fonction de son planning.
🎨 STYLE ET ATTENTES
Le Client reconnaît avoir pris connaissance du style et du niveau de qualité des réalisations de la Prestataire (portfolio, exemples de sites) et avoir une attente raisonnable du résultat. La prestation « Site en 1 jour » repose sur des templates et une direction artistique définis par la Prestataire. Le site livré ne reproduira pas à l'identique d'autres sites existants.
La Prestataire conserve la direction artistique du projet et peut refuser des demandes contraires au brief, techniquement inadaptées ou nuisant à la qualité du site. L'insatisfaction liée à des préférences personnelles non exprimées à temps pendant le Design Day ne pourra justifier ni annulation du Contrat, ni demande de remboursement, ni refus de paiement des sommes dues.
⏱️ RÉVISIONS SUPPLÉMENTAIRES
Le temps de conception inclut les prestations définies précédemment. Toute révision au-delà de ce qui est inclus sera facturée à 80€ HT/heure. Le Client recevra une confirmation par email avant facturation.
🔍 RÉVISION DES ERREURS
Le Client dispose de 2 semaines après la mise en ligne pour signaler toute erreur technique (liens cassés, bugs, problèmes d'affichage). Après ce délai, les corrections seront facturées au tarif horaire.
🔒 CONFIDENTIALITÉ
La Prestataire s'engage à traiter de manière confidentielle toutes les informations sensibles auxquelles elle aura accès (identifiants, données personnelles). Le Client s'engage à la même confidentialité concernant les méthodes de travail de La Prestataire.
💵 FRAIS SUPPLÉMENTAIRES
Le Client est responsable du coût de : hébergement, nom de domaine, certificat SSL, plugins premium, polices payantes, images de stock. La Prestataire ne peut être tenue responsable du fonctionnement de plugins ou logiciels tiers.
✅ GARANTIES SUR LE CONTENU
Le Client garantit détenir tous les droits nécessaires sur les contenus fournis (textes, images, logos). La Prestataire décline toute responsabilité en cas de violation de droits de tiers.
🛡️ LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La responsabilité de la Prestataire, toutes causes et tous préjudices confondus, est strictement limitée au montant total effectivement payé par le Client au titre du présent Contrat. En aucun cas, la Prestataire ne pourra être tenue responsable de dommages dits indirects ou immatériels, tels que notamment perte de chiffre d'affaires, perte de clients, perte d'opportunité, atteinte à l'image ou à la réputation, perte ou altération de données, manque à gagner ou tout autre préjudice financier consécutif à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le site.
🚪 RÉSILIATION PAR LA PRESTATAIRE
La Prestataire se réserve le droit de mettre fin à ce contrat si elle estime que la collaboration n'est plus bénéfique ou nuit à son activité. Le Client ne peut pas résilier ce contrat de manière unilatérale.
📢 NON-DÉNIGREMENT
Les Parties s'engagent à ne pas dénigrer, critiquer ou diffamer l'autre Partie, sauf témoignage requis par une autorité judiciaire.
🌐 COMPATIBILITÉ NAVIGATEURS
Le site est testé sur Safari, Chrome et Firefox. L'affichage peut varier selon les écrans et résolutions.
⚡ FORCE MAJEURE
En cas d'événement hors du contrôle des Parties (catastrophe naturelle, urgence médicale, pandémie), les obligations sont suspendues jusqu'à la fin de cet événement.
🕒 DROIT DE RÉTRACTATION
Le présent Contrat est conclu entre professionnels pour les besoins de l'activité du Client. Le Client reconnaît que la prestation « Site en 1 jour » constitue une prestation de services nettement personnalisée, réalisée sur la base de ses instructions et de ses contenus, et que, de ce fait, il ne bénéficie pas du droit de rétractation de 14 jours prévu pour les consommateurs. En cas de signature par un entrepreneur en phase de création d'activité, celui‑ci reconnaît agir en vue de l'exercice de son activité professionnelle et renonce expressément à toute demande de rétractation une fois le travail de préparation ou d'exécution commencé (checklist, brief, réservation du Design Day, etc.).
⚖️ MÉDIATION ET LOI APPLICABLE
En cas de litige, les Parties s'engagent à tenter une médiation en visioconférence avant toute action judiciaire. Les frais de médiation sont partagés à parts égales. Ce contrat est régi par le droit français. Juridiction compétente : Tribunal de Commerce de Béthune.
